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Discrimination selon l’âge : quand est-ce autorisé en France ?
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Propriété intellectuelle : fondamentaux à connaître pour protéger ses créations
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Article 16 du gouvernement : définition et portée
La Cinquième République accorde au chef de l'État un pouvoir rarement utilisé, mais susceptible de modifier…
Abus de pouvoir : définition et critères de reconnaissance
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Licenciement pour inaptitude : définition et procédures essentielles
Les chiffres sont têtus : chaque année, des milliers de salariés se retrouvent écartés de leur…
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Documents requis pour l’établissement d’une licence
Un chiffre. 16%. C'est le taux de dossiers de licence rejetés chaque année pour une simple…
Loi 25 : les raisons derrière l’adoption de cette législation
Des amendes qui frôlent les 25 millions de dollars, une surveillance qui ne se contente plus…
Les 4 principes fondamentaux du GATT et leur impact sur le commerce international
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Conduite de l’évaluation des risques par l’employeur : méthodes et bonnes pratiques
Ignorer l'évaluation annuelle du document unique d'évaluation des risques professionnels expose l'employeur à une amende de…
Départ anticipé avant la fin du préavis : modalités et conseils
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Régulation du commerce international : le rôle clé de l’organisation internationale
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